Quand vous créez une entreprise, vous devez avoir plusieurs documents. À part les statuts qui sont des documents internes, il y a d’autres documents qui sont externes. C’est le cas de l’avis de situation SIRENE. C’est aussi un document juridique délivré par l’INSEE. Il s’agit d’une fiche qui contient beaucoup d’informations sur l’entreprise en question pour permettre aux tiers de savoir le statut de leur partie contractante en cas de relation contractuelle. Que faut-il savoir sur l’avis de situations répertoire SIRENE ?
Avis de situation INSEE : qu’est-ce que c’est ?
L’avis de situation INSEE est encore appelé avis de situation SIRENE. C’est un document qui contient beaucoup d’informations sur l’existence d’une entreprise et qui permet de la retrouver dans le registre des entreprises légalement et régulièrement enregistrées. Il est aussi appelé INSEE parce que c’est cet Institut qui le délivre. Que l’objet de votre entreprise porte sur une activité de nature commerciale ou une activité civile ou encore agricole ou que votre entreprise soit commerciale ou civile de forme, c’est l’un des établissements compétents qui effectue le travail de recherche.
Qui peut demander un avis de situation SIRENE ?
Toutes personnes morales privées ou publiques peuvent demander à INSEE de lui attribuer son avis de situation SIRENE répertoire. Ainsi, que vous soyez une entreprise ou une société, une association ou un organisme public et établissements, il suffit que vous soyez enregistré dans le répertoire SIRENE pour obtenir ce document. Par ailleurs, il faut savoir qu’avant 2021, seules les grandes entreprises avaient le droit de demander à l’INSEE l’obtention d’un avis de situation. Mais depuis cette année, même les petites et moyennes entreprises peuvent l’obtenir. L’autre condition est qu’il faut choisir que ces informations personnelles kbis ne soient pas diffusées au public.
Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?
Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il y a une procédure qu’il faut suivre. Cette procédure d’inscription ou d’identification se divise en plusieurs étapes. La première étape consiste pour la société à se rendre sur le site officiel de l’INSEE création. La demande d’obtention d’avis de situation kbis constituait d’ailleurs la raison principale pour laquelle ce site internet a été mis en place par les acteurs de l’INSEE. Après que vous vous rendez sur le site, vous devez ensuite aller dans le menu du site. Vous verrez une fonctionnalité d’inscription ou d’identification de services. Vous y appuyez puisque l’obtention de l’avis de situation SIRENE création est un service que vous demandez. Par la suite, vous cliquez sur « accéder aux services en ligne ». Vous cliquez enfin sur « obtenir un avis de situation au répertoire par Siren« . C’est ainsi que vous obtenez votre avis de situation Siren en ligne et ce, dans votre boîte de mail.
Quel est le contenu d’un avis de situation?
Un avis de situation contient certains éléments. La plupart de ces informations concernent la description de l’entreprise. Il s’agit notamment à cet effet de l’identifiant Kbis Siret sous lequel l’entreprise est enregistrée dans le répertoire de l’INSEE. Cet identifiant Siret est un numéro composé de neuf chiffres. Ce document de numéro en chiffres contient également votre nom et vos prénoms et aussi des informations liées à l’activité de l’entreprise.
Signification et importance du numéro SIREN
Pour conclure, rappelons que le numero siren est un identifiant que l’on attribue à toute entreprise ou tout établissement par l’institut national de la statistique et des études économiques autrement connu sous l’acronyme INSEE. Il s’agit d’un numéro qui permet d’identifier simplement et de façon fiable les entreprises pour tout échange administratif avec les organismes publics ou encore les organismes privés. Ce numéro est composé de neuf chiffres et il est essentiel pour effectuer un certain nombre de démarches administratives. Par exemple, vous pourriez en avoir besoin pour faire immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.
De même, le numéro siren s’avère obligatoire pour vos déclarations fiscales et sociales ou encore dans le cadre de la souscription d’un contrat. Par conséquent, il s’agit d’un aspect particulièrement important que les entreprises doivent connaître et être à même de fournir si elles veulent faciliter les différentes interactions avec les potentiels acteurs économiques et administratifs. Par ailleurs, il convient de souligner que ce système a été mis en place en France dans les années 70. À la base, il s’agissait du numéro siret et ce dernier était composé de 14 chiffres. Les neuf premiers étaient donc le numéro siren de l’entreprise, et au fur et à mesure que le temps est passé, cet identifiant s’est perfectionné pour répondre aux besoins d’identification des entreprises en fonction d’un contexte économique de plus en plus pointu.
